Projet de loi Finances 2024 et JEI - Ce qui change pour les investisseurs

Analyse

Promulgué le 29 décembre 2023, le Projet de loi de Finances 2024 apporte son lot de changement pour l’année à venir : prolongation du PTZ, aides pour la transition écologique…

Une mesure phare qui va intéresser les investisseurs : la refonte du statut JEI, et les avantages fiscaux y étant associés.

Porté par le député Paul Midy, le dispositif “Jeunes Entreprises” vous permet d’investir dans des PME, et de réduire vos impôts sur le revenu jusqu’à 50 % de la somme investie.

Les grandes lignes de la réforme du dispositif “Jeunes Entreprises Innovante”

En quelques mots, le dispositif Jeunes Entreprises, c’est une incitation fiscale pour pousser les particuliers à investir dans des start-ups et PME françaises.

Pour être plus précis, on parle d’entreprises investissant dans la recherche et le développement.

Le concept de “JEI” (Jeune Entreprise Innovante) existait déjà auparavant. Aujourd’hui, il prend la forme de deux nouveaux statuts : JEIC (Jeune Entreprise d’Innovation et de Croissance) et JEIR (Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture).

Si le premier vous permet de réduire l’impôt sur le revenu à hauteur de 30 % de votre investissement, on parle de 50 % pour le second !

Avec un plafond de respectivement 150 000 et 100 000 €, c’est 50 000 € que vous pouvez réduire de votre impôt sur le revenu ! Oui oui, vous avez bien lu.

Découverte du projet loi finances 2024

Loi Finances 2024 - Pourquoi un changement du statut JEI ?

Commençons par le pourquoi du comment. Cette réforme du dispositif JEI est associée à un objectif très spécifique : développer le tissu économique français !

Et là, si vous êtes un peu connaisseur, vous allez me dire que l’IR-PME existe déjà ! Et vous auriez raison.

Ce qui change, c’est l’accessibilité au dispositif : de nombreuses PME de “deep tech”, investissant dans la recherche et le développement de nouveaux produits n’étaient pas forcément éligibles à l’IR-PME.

Et puis surtout, l’IR-PME permet de défiscaliser à 18 %, contre 30 ou 50 % pour le dispositif Jeunes Entreprises !

Les impacts attendus du dispositif ? Dans la mission Midy, on parle de :

  • Jusqu’à 600 millions de levées de fonds supplémentaires dès 2024
  • La création de 30 000 à 50 000 emplois sur 5 ans
  • x2 sur le nombre d’entreprises innovantes aidées

Les avantages du projet de loi Finances 2024 pour les investisseurs

Vous l’aurez compris, en tant qu’investisseur particulier, ce nouveau dispositif est une super opportunité pour commencer (ou continuer) à investir en non coté !

En investissant dans une entreprise innovante, vous vous ouvrez les portes à des potentiels de rendement élevés.

Et surtout, vous pouvez déduire jusqu’à 50 % de la somme investie de votre impôt sur le revenu.

Le bonus : Vous soutenez une jeune entreprise française, et financez une avancée technologique, médicale, sociale… Ça, c’est à vous de choisir !

Important : Investir, c’est prendre un risque (perte du capital, manque de liquidité…). Prenez bien le temps de vous renseigner avant de vous lancer. Au besoin, faites-vous accompagner par un professionnel !

Investisseur calculant sa réduction d'impôts

Comment repérer une Jeune Entreprise Innovante ?

Avant d’investir dans une entreprise prometteuse et éligible au dispositif Paul Midy, encore faut-il la trouver !

Bon, on ne va pas chercher Midy à 14 heures, JEIC et JEIR ont tout d’abord quelques conditions communes :

  • Être une PME de moins de 250 salariés
  • Avoir moins de 8 ans (l’entreprise hein, pas le dirigeant)
  • Être indépendante (capital détenu au moins à 50 % par des personnes physiques)
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions € (avec un total de bilan inférieur à 43 millions €)
  • Réaliser des dépenses de R&D

Pour assigner les statuts, c’est ce dernier point qui va nous intéresser.

Une JEIC : Doit avoir des dépenses de R&D représentant 5 à 15% de ses dépenses totales, et présenter un potentiel de croissance OU avoir de dépenses de R&D supérieures à 15 %.

Une JEIR : Doit avoir des dépenses de R&D représentant au minimum 30 % de ses dépenses totales

Pour investir dans une Jeune Entreprise Innovante, comment ça se passe ?

Pour investir dans une Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture (ou de Croissance), rien de plus simple ! Il vous suffit de passer par une plateforme de financement participatif.

Par un heureux hasard, chez Tudigo, c’est justement ce qu’on est !

Vous pouvez investir à partir de 1 000 € dans une JEIR ou une JEIC ! Rassurez-vous, on vous facilite la tâche, en vous indiquant directement si l’entreprise est éligible à l’un de ces statuts.

Venez découvrir les projets en cours sur notre plateforme !

Profiter du projet de la loi Finances 2024 pour investir dans une JEI : mes conseils

Quand on investit, il y a des règles qui ne changent pas ! Mes conseils pour vous lancer (ou continuer) dans le monde de l’investissement ?

  • Renseignez-vous : Prenez le temps de vous renseigner sur le secteur, le marché, le produit, l’équipe fondatrice…
  • Diversifiez vos investissements : Chez Tudigo on vous le rabâche tout le temps, ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier ! Investir dans de nombreux actifs, c’est la clé pour un portefeuille stable.
  • Faites-vous accompagner : Pour ne pas vous perdre, l’idéal, c’est de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine. Chez Tudigo, nos chargés d’investissement vous guident pour investir en non coté.
  • Commencez petit : Le temps d’apprendre les règles du grand jeu de l’investissement, le must, c’est de commencer avec des petites sommes.
  • Soyez patient : “Rome ne s’est pas faite en un jour”, et bien pour votre portefeuille, c’est pareil ! Soyez à l’affût des meilleures opportunités, et ne vous précipitez pas pour investir.

La loi Finances 2024, une opportunité à saisir pour tout investisseur particulier

En conclusion, la loi Finances 2024 apporte de nombreuses opportunités d’investissement et non coté pour tout particulier !

En plus du potentiel de rendement très élevé associé à de jeunes start-ups, vous profitez d’une réduction de l’IR jamais vue auparavant dans le non coté. On parle quand même de 50 % de la somme investie dans une JEIR.

Pour vous, c’est une pierre trois coups : vous diversifiez votre portefeuille, vous réduisez vos impôts et vous soutenez une entreprise novatrice, qui participe à l’économie réelle.

Bien entendu, tout investissement comporte un risque de perte du capital investi, prenez bien le temps de vous renseigner avant de vous lancer.

Envie d'en savoir plus sur comment le dispositif JEI vous permet de réduire vos impôts ?

Recevez notre livre blanc de la réduction d'impôt par mail !

Découvrez nos levées à succès

Découvrir les levées

Une fois par mois, pour investir rentable, durable et responsable

Déjà plus de 23 000 inscrit.e.s à la newsletter de l’investissement engagé