Projet de loi Finances 2024 - Quid du dispositif JEI

Promulgué le 29 décembre 2023, le Projet de loi de Finances 2024 apporte son lot de changement pour l’année à venir : prolongation du PTZ, aides pour la transition écologique…

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Une mesure phare qui va intéresser les investisseurs : la refonte du statut JEI, et les avantages fiscaux y étant associés.

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Porté par le député Paul Midy, le dispositif “Jeunes Entreprises” vous permet d’investir dans des PME, et de réduire vos impôts sur le revenu jusqu’à 50 % de la somme investie.

La réforme du dispositif “Jeunes Entreprises Innovante”

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En quelques mots, le dispositif Jeunes Entreprises, c’est une incitation fiscale pour pousser les particuliers à investir dans des start-ups et PME françaises.

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Pour être plus précis, on parle d’entreprises investissant dans la recherche et le développement.

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Le concept de “JEI” (Jeune Entreprise Innovante) existait déjà auparavant. Aujourd’hui, il prend la forme de deux nouveaux statuts : JEIC (Jeune Entreprise d’Innovation et de Croissance) et JEIR (Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture).

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Si le premier vous permet de réduire l’impôt sur le revenu à hauteur de 30 % de votre investissement, on parle de 50 % pour le second !

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Avec un plafond de respectivement 150 000 et 100 000 €, c’est 50 000 € que vous pouvez réduire de votre impôt sur le revenu ! Oui oui, vous avez bien lu.

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Loi Finances 2024 - Pourquoi un changement du statut JEI ?

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Commençons par le pourquoi du comment. Cette réforme du dispositif JEI est associée à un objectif très spécifique : développer le tissu économique français !

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Et là, si vous êtes un peu connaisseur, vous allez me dire que l’IR-PME existe déjà ! Et vous auriez raison.

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Ce qui change, c’est l’accessibilité au dispositif : de nombreuses PME de “deep tech”, investissant dans la recherche et le développement de nouveaux produits n’étaient pas forcément éligibles à l’IR-PME.

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Et puis surtout, l’IR-PME permet de défiscaliser à 18 %, contre 30 ou 50 % pour le dispositif Jeunes Entreprises !

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Les impacts attendus du dispositif ? Dans la mission Midy, on parle de :

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• Jusqu’à 600 millions de levées de fonds supplémentaires dès 2024

• La création de 30 000 à 50 000 emplois sur 5 ans

• x2 sur le nombre d’entreprises innovantes aidées

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Les avantages du projet de loi Finances 2024 pour les investisseurs

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Vous l’aurez compris, en tant qu’investisseur particulier, ce nouveau dispositif est une super opportunité pour commencer (ou continuer) à investir en non coté !

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En investissant dans une entreprise innovante, vous vous ouvrez les portes à des potentiels de rendement élevés.

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Et surtout, vous pouvez déduire jusqu’à 50 % de la somme investie de votre impôt sur le revenu.

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Le bonus : Vous soutenez une jeune entreprise française, et financez une avancée technologique, médicale, sociale… Ça, c’est à vous de choisir !

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Important : Investir, c’est prendre un risque (perte du capital, manque de liquidité…). Prenez bien le temps de vous renseigner avant de vous lancer. Au besoin, faites-vous accompagner par un professionnel !

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Comment repérer une Jeune Entreprise Innovante ?

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Avant d’investir dans une entreprise prometteuse et éligible au dispositif Paul Midy, encore faut-il la trouver !

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Bon, on ne va pas chercher Midy à 14 heures, JEIC et JEIR ont tout d’abord quelques conditions communes :

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• Être une PME de moins de 250 salariés

• Avoir moins de 8 ans (l’entreprise hein, pas le dirigeant)

• Être indépendante (capital détenu au moins à 50 % par des personnes physiques)

• Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions € (avec un total de bilan inférieur à 43 millions €)

• Réaliser des dépenses de R&D

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Pour assigner les statuts, c’est ce dernier point qui va nous intéresser.

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Une JEIC : Doit avoir des dépenses de R&D représentant 5 à 15% de ses dépenses totales, et présenter un potentiel de croissance OU avoir de dépenses de R&D supérieures à 15 %.

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‍Une JEIR : Doit avoir des dépenses de R&D représentant au minimum 30 % de ses dépenses totales

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Pour investir dans une Jeune Entreprise Innovante, comment ça se passe ?

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Pour investir dans une Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture (ou de Croissance), rien de plus simple ! Il vous suffit de passer par une plateforme de financement participatif.

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Par un heureux hasard, chez Tudigo, c’est justement ce qu’on est !

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Vous pouvez investir à partir de 1 000 € dans une JEIR ou une JEIC ! Rassurez-vous, on vous facilite la tâche, en vous indiquant directement si l’entreprise est éligible à l’un de ces statuts.

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Venez découvrir les projets en cours sur notre plateforme !

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Profiter du projet de la loi Finances 2024 pour investir dans une JEI : mes conseils

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Quand on investit, il y a des règles qui ne changent pas ! Mes conseils pour vous lancer (ou continuer) dans le monde de l’investissement ?

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• Renseignez-vous : Prenez le temps de vous renseigner sur le secteur, le marché, le produit, l’équipe fondatrice…

• Diversifiez vos investissements : Chez Tudigo on vous le rabâche tout le temps, ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier ! Investir dans de nombreux actifs, c’est la clé pour un portefeuille stable.

• Faites-vous accompagner : Pour ne pas vous perdre, l’idéal, c’est de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine. Chez Tudigo, nos chargés d’investissement vous guident pour investir en non coté.

• Commencez petit : Le temps d’apprendre les règles du grand jeu de l’investissement, le must, c’est de commencer avec des petites sommes.

• Soyez patient : “Rome ne s’est pas faite en un jour”, et bien pour votre portefeuille, c’est pareil ! Soyez à l’affût des meilleures opportunités, et ne vous précipitez pas pour investir.

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La loi Finances 2024, une opportunité à saisir pour tout investisseur particulier

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En conclusion, la loi Finances 2024 apporte de nombreuses opportunités d’investissement et non coté pour tout particulier !

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En plus du potentiel de rendement très élevé associé à de jeunes start-ups, vous profitez d’une réduction de l’IR jamais vue auparavant dans le non coté. On parle quand même de 50 % de la somme investie dans une JEIR.

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Pour vous, c’est une pierre trois coups : vous diversifiez votre portefeuille, vous réduisez vos impôts et vous soutenez une entreprise novatrice, qui participe à l’économie réelle.

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Bien entendu, tout investissement comporte un risque de perte du capital investi, prenez bien le temps de vous renseigner avant de vous lancer.