Réforme du statut JEI : Ce qui change en 2024

Analyse

2024 vient avec son lot de changement pour les investissements dans le non coté. Et on est sur du positif !

Dans le cadre de la loi Finances 2024, Le statut de “Jeune Entreprise Innovante” profite d’une restructuration.

Deux nouveaux statuts voient le jour : JEIC et JEIR, je vous explique tout ça ! 👇

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Une Jeune Entreprise Innovante, c’est quoi exactement ?

Avant de rentrer dans le cœur du sujet, faisons un petit rappel sur le concept de JEI à l’origine.

L’idée de ce statut, c’est de catégoriser les jeunes entreprises dynamiques en France, afin de leur octroyer différentes aides, différents avantages. Une accessibilité au Crédit d’Impôt de Recherche et une exonération des charges à l’embauche par exemple !

Pour être plus précis, le statut JEI est accordé aux PME françaises de moins de 8 ans, investissant au moins 15 % de leurs dépenses totales dans de la R&D.

En quelques mots, une entreprise est éligible au statut de JEI si :

  • C’est une PME de moins de 250 employés
  • Elle a moins de 8 ans
  • Elle investit un certain pourcentage de ses charges dans la recherche et le développement
  • Son CA annuel ne dépasse pas 50 millions €
  • Elle est détenue à au moins 50 % par des personnes physiques (ou JEI).

Courbe qui monte

Réforme du statut JEI et investissement en non coté

Le statut JEI, ça fait un moment qu’il existe, alors pourquoi je vous en parle maintenant ? Eh bien c’est parce que les deux nouveaux statuts JEIC et JEIR donnent accès à une fiscalité toute particulière. Celle-ci vous permet d’investir en non coté tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu !

Portée par le député Paul Midy dans le cadre du projet de loi Finances 2024, la restructuration de ce dispositif vise à soutenir le développement de start-ups et PME innovantes en France.

Tour d’horizon des nouveaux statuts JEI

Le statut JEIC, pour les jeunes entreprises en croissance

Le problème avec le statut JEI, c’est qu’une jeune entreprise n’a pas forcément les ressources pour investir 15% de ses charges dans de la R&D.

Arrive donc le statut JEIC (Jeune Entreprise Innovante de Croissance). Si une entreprise investissant 15 % de ses dépenses dans la R&D y est toujours éligible, les conditions s’élargissent.

Les entreprises avec seulement 5 à 15 % de leurs dépenses dans la R&D y sont aussi éligibles. La condition supplémentaire ? Présenter un fort potentiel de croissance.

En investissant dans ce type d’entreprise, vous pouvez réduire vos impôts sur le revenu à hauteur de 30 % de la somme investie au capital de l’entreprise.

Le plafond est de 75 000 € pour une personne seule, 150 000 € pour un couple. 30 % de 150 000, vous pouvez défiscaliser jusqu’à 50 000 €.

Le statut JEIR, pour les innovations de rupture

Second statut : le JEIR (Jeune Entreprise d’Innovation de Rupture). Pour les entreprises éligibles à ce dispositif, c’est bingo !

Une JEIR, c’est une entreprise investissant des sommes importantes dans la recherche et le développement (+ de 30 % des dépenses de l’entreprise).

Pour faire simple, c’est un statut parfaitement adapté aux entreprises cherchant à développer une innovation de rupture.

Quand je vous parle “d’innovation de rupture”, je vous parle d’un produit ou d’un service qui, à terme, va remplacer une technologie dominante sur le marché actuel. On est donc sur de l’innovation pure et dure ! On parle aussi de “Deep Tech”.

Typiquement, l’écran tactile pour les smartphones, ça en était une !

En tant qu’investisseur particulier, le must pour votre fiscalité, c’est d’investir dans une JEIR ! Vous pouvez réduire votre IR à hauteur 50 % de la somme investie (plafonné à 100 000 €), soit 50 000 € de réduction d’IR !

La refonte du statut JEI plus en détail

Comment investir dans une JEI et profiter du nouveau dispositif ?

Vous êtes à la recherche d’une JEIC ou d’une JEIR pour investir et réduire votre impôt sur le revenu ? La première chose à faire, c’est de trouver une entreprise éligible au dispositif !

Chez Tudigo, justement, on vous indique directement les dispositifs fiscaux auxquelles sont éligibles les entreprises en cours de levée de fonds sur la plateforme.

Prenez contact avec l’un de nos chargés d’investissement pour échanger sur votre stratégie fiscale et l’investissement en non coté.

Une fois le projet sélectionné, vous pouvez investir à partir de 1 000 € ! Et oui, avec Tudigo, l’investissement est accessible à tous.

Ensuite, tout se passera lors de votre déclaration d’impôt pour l’année à venir. Pensez bien à conserver tout document ou preuve de votre investissement en cas de contrôle fiscal.

L'équipe Tudigo

Tudigo, plateforme de crowdfunding pour investir dans une JEI

Une solution simple et efficace pour investir dans une JEIC ou JEIR prometteuse tout en profitant d’une réduction d’impôt sur le revenu, c’est de passer par une plateforme de crowdfunding.

Ça tombe bien, chez Tudigo, c’est justement ce qu’on est !

Nous vous proposons toutes sortes de projets éligibles à différents dispositifs de défiscalisation (PEA PME, IR-PME, Jeunes Entreprises…).

Notre petit plus ? Les projets dans lesquels on vous propose d’investir sont “à impact positif” : environnemental, social, médical…

Découvrez les opportunités du moment, et choisissez un projet qui vous parle.

Tout investissement comporte des risques (perte du capital investi, manque de liquidité…). Veillez à bien vous renseigner avant de vous lancer, et diversifiez vos investissements dans différents actifs !

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