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Défiscalisation et investissement participatif, ce qu’il faut retenir
L’investissement dans l’immobilier est aujourd’hui l’un des moyens les plus populaires pour investir tout en réduisant ses impôts.
Au travers de la Loi Pinel, Girardin ou Censi-Bouvard, ou encore via la Loi Denormandie ou la Loi Malraux... Les dispositifs de défiscalisation sont nombreux !
Il existe aujourd'hui de nombreux produits bancaires très connus pour votre épargne. On retrouve l’assurance-vie, le plan d'épargne entreprise (PEE) ou encore le plan d'épargne retraite (PER/ PERP).
Bien que très connus n'en restent pas moins des solutions relativement atones pour votre épargne.
Pourtant, d’autres solutions d’investissement existent et peuvent vous permettre de concilier performance financière, création d’impact positif et défiscalisation.
Tudigo vous permet d’alléger votre facture fiscale en investissant au capital de petites et moyennes entreprises.
Vos investissements au capital de TPE et PME françaises peuvent vous permettre de nombreuses choses.
Par le biais du dispositif IR-PME (loi Madelin), grâce au PEA-PME ou encore grâce au régime de l'apport-cession, vous pouvez :
- Obtenir une réduction d'impôts calculée sur le montant des sommes investies ;
- Obtenir une exonération d'impôts sur la perception d'intérêts et/ou la réalisation de plus-values potentielles générées à l'occasion d'une cession d'actions ;
- Continuer à bénéficier du report d'imposition visé par l'article 150-0 b ter du Code général des Impôts. Il faut pour cela réemployer certaines sommes au capital de TPE-PME. Vous réalisez ainsi des offres de financement participatif via la plateforme Tudigo.
Optimiser sa fiscalité en investissant dans une PME via Tudigo
Tudigo sélectionne pour vous des projets éligibles à un ou plusieurs de ces dispositifs fiscaux. Nous vous permettons de bénéficier d’avantages fiscaux et de réaliser un investissement porteur de sens.
Après avoir pris connaissance des risques, les investisseurs présents sur Tudigo sont en mesure de reprendre le contrôle sur leur épargne. Investissez dans des TPE et PME que vous avez sélectionné.
En plus d'espérer la réalisation d'une plus-value potentielle sur leur investissement, ces placements peuvent permettre de bénéficier d'avantages fiscaux.
Ceux-ci dépendent bien entendu de la situation personnelle de l'investisseur.
Vous êtes un investisseur particulier résident fiscal français soumis à l'Impôt sur le Revenu (IR) ? Dans ce cas, les dispositifs IR-PME et PEA-PME sont des solutions intéressantes pour défiscaliser. En investissant capital de TPE et PME françaises, vous pouvez en effet bénéficier d'aides fiscales.
Bien entendu, il est important de se rappeler qu'investir comporte des risques. Cette aide fiscale vient avec le risque de perdre l'investissement réalisé au préalable.
Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Vous bénéficiez du report d'imposition d'une plus value réalisée en application des dispositions de l'article 150-0 B ter du Code général des impôts ?
Le mécanisme de l'apport-cession en cas de revente des titres placés en report d'imposition dans les trois ans suivant l'apport.
Aussi appelé dispositif 150-0 b ter, est un dispositif fiscal qui peut vous permettre de conserver le bénéfice du report d'imposition en réinvestissant.
Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la cession des actions et obligations.
Il faut réinvestir 60% du produit de cession au capital de TPE/PME.
Vous pouvez le faire en réalisant des opérations de financement participatif via la plateforme Tudigo.
Comment défiscaliser grâce à l'IR-PME ?
En France, le dispositif IR-PME ou Loi Madelin permet de bénéficier d'une réduction d'impôts. Voire d'une exonération d'impôts selon votre situation.
Il faut pour cela investir au capital d'une PME française éligible. La réduction d'impôts est égale à un pourcentage du montant investi.
Le taux est en principe égal à 18 %. Il avait été relevé à 25 % dans le cadre de la loi de finances 2023. Un décret, paru au Journal Officiel le 10 mars 2023, le prolonge à l'ensemble des versements effectués jusqu'au 31 décembre 2023.
Pour bénéficier d’une fiscalité favorable grâce au dispositif IR-PME, il faut répondre à plusieurs critères d’éligibilité.
Ces critères portent notamment sur la taille de l’entreprise, son secteur d’activité et son statut juridique.
Pour bénéficier d’une réduction fiscale, l’investisseur doit conserver les actions et obligations acquises pendant un certain temps. A minima jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit celle de la souscription et jusqu'au 31 décembre de la septième année.
Tudigo fait en sorte de sélectionner pour vous des entreprises éligibles au dispositif IR-PME. Nous vous permettons ainsi de concilier rendement potentiel, impact positif et réduction d’impôt.
Investissez sur des projets concrets et durables
Défiscaliser grâce au PEA / PEA-PME : Exonération d'impôt sur le revenu
Les plus-values relatives aux titres détenus dans un PEA-PME peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu. L’investissement en PME cotées est utile si votre PEA a atteint son plafond.
Deux informations sont à retenir sur la fiscalité du PEA-PME pour un investissement au capital de TPE et PME françaises :
→ Les revenus et plus-values générés par les valeurs mobilières à travers un compte PEA-PME sont exonérés d’impôts sur le revenu.
Le PEA-PME doit être ouvert depuis au moins 5 ans. Aucun retrait ne doit être intervenu sur le plan pendant cette période.
Rapprochez-vous de l'établissement teneur de votre compte PEA-PME pour de plus amples informations.
Vous paierez uniquement 17,2% de CSG/CRDS (prélèvements sociaux) au lieu de 30% de Flat Tax (12,8% D'IR et 17,2% de prélèvements sociaux) sur les revenus générés par les valeurs mobilières détenues à travers un compte PEA-PME.
Un retrait partiel avant cette date anniversaire des 5 ans ? Les gains seront imposés à l’impôt sur le revenu. Ils peuvent aussi être soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).
→ Les impôts restant à payer correspondent aux prélèvements sociaux. Quelle que soit la date de retrait et le nombre de parts souscrites au capital d'une PME (soit 17,2%).
Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre à certains critères de taille et de chiffre d'affaires pour être éligibles au PEA-PME.
Les PME doivent compter moins de 250 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros.
Les ETI doivent compter de 250 à 5 000 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros.
Comment défiscaliser grâce à l'apport-cession ?
Les conditions de l'apport-cession
Un dirigeant peut apporter 100% des titres de sa société à une société française soumise à l'impôt sur les sociétés qu'il contrôle.
La plus-value née de l'apport peut être placée en report d'imposition. Cela est sous réserve du respect des dispositions de l'article 150-0 B ter du Code général des impôts.
Les modalités de l'apport-cession
La plus-value est calculée en déduisant la valeur des titres dans le cadre de l'apport et la valeur d'acquisition des titres libérée.
La somme obtenue est multipliée par le nombre de titres apportés et constitue l'assiette de l'imposition, soit la plus-value. Le montant de l'impôt (IS ou IR) sera calculé sur le montant de la plus-value réalisée.
Les plus-values réalisées lors de la cession des titres du capital social d'une entreprise sont soumises à l'impôt sur le revenu. S'il s'agit d'une personne morale, elles seront soumises à l'impôt sur les sociétés.
Si le cédant est une personne physique
La plus-value réalisée sera imposée à la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux). Elle peut aussi être imposée selon le barème progressif de l'IR après application de potentiels abattements.
Attention, cette présentation est globale et ne saurait prendre en compte les spécificités afférentes à chaque investisseur selon sa situation personnelle.
Si le cédant est une personne morale
La plus-value réalisée sera imposée à l'impôt sur les sociétés à un taux différent.
Selon si les titres sont qualifiés comptablement et fiscalement de titres de participation ou de placement.
La plus-value réalisée sera imposée à l'impôt sur les sociétés à un taux différent.
Selon si les titres sont qualifiés comptablement et fiscalement de titres de participation ou de placement.
Imposition des plus-values sur cession de titres selon la nature et la durée de détention
- La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession de titres de participation ou de placement détenus depuis moins de 2 ans sera imposée à l'IS à hauteur de 25% de la plus-value.
- La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession de titres de placement détenus depuis plus de deux ans sera imposée à l'IS à hauteur de 25% de la plus-value.
- La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession de titres de participation détenus depuis plus de deux ans sera imposée à l'IS à hauteur de 12% de la plus-value. Pour cela, le cédant doit détenir moins de 5% du capital de la société émettrice des titres pendant 2 ans minimum après cession.
- Autre option : la plus-value réalisée lors de la cession de titres détenus depuis plus de deux ans. Le cédant détiendrait au moins 5% de la société émettrice. Il aurait opté pour le régime mère fille serait imposée à l'IS à hauteur de 5%.
Une cession des titres apportés ayant donné droit au report d'imposition de la plus-value générée lors de l'apport dans les trois ans suivants l'apport ? Le bénéfice du report d'imposition tombe si le cédant des titres ne réemploie pas 60% du produit de cession.
Il peut être fait au capital de TPE ou PME françaises. L'apport-cession ou dispositif 150-0 b ter est donc un mécanisme de report d'imposition.
Il permet au dirigeant d’entreprise qui cède sa société de profiter du report d'imposition d'une plus-value.
Réduction, exonération, report d’impôts et investissement dans les PME non cotées
Investir dans les PME françaises non cotées est une option intéressante pour les investisseurs. En plus de profiter d'une fiscalité avantageuse, vous soutenez des projets, TPE et PME.
Les dispositifs de défiscalisation liés aux investissements proposés sur la plateforme Tudigo sont nombreux.
Ils permettent à l’investisseur de bénéficier d’une réduction, d'une exonération ou d'un report d’impôts, selon sa situation.
Les dispositifs IR-PME, PEA-PME et d'apport-cession sont les principaux dispositifs ouvrant droit à des avantages fiscaux pour les investisseurs. Notons que chaque dispositif possède des critères d’éligibilité et des conditions particulières.
Tudigo, plateforme de crowdfunding, sélectionne pour vous des opportunités d’investissement éligibles à un ou plusieurs de ces dispositifs.
Ces aides fiscales pour l'investisseur viennent en contrepartie d'un risque de perte totale ou partielle du capital investi.
Investir dans le non coté est aujourd’hui une solution permettant de concilier avantages fiscaux et investissement porteur de sens.
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