Éligibilité au dispositif Jeunes Entreprises Innovantes : pourquoi pas vous ?

Analyse

Entrepreneur d’une jeune entreprise en forte croissance, vous êtes à la recherche d’une solution pour alléger vos charges ? D’une solution de financement ?

Le gouvernement a entendu vos prières païennes #celinedion ! Prévu dans le projet de loi Finances 2024, le dispositif “Jeunes Entreprises” profite d’une restructuration, et c’est déjà effectif !

Réforme du dispositif Jeunes Entreprises Innovantes: ce qui change

Porté par le député Paul Midy dans le cadre de la loi Finances 2024, le dispositif Paul Midy a pour but de modifier le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante).

Pour ce faire, deux nouveaux statuts voient le jour : JEIC (Jeune Entreprise d’Innovation et de Croissance) et JEIR (Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture).

Équipe entreprise travaillant

Le JEIC

Le JEIC vient compléter et remplacer l’ancien JEI. Auparavant, pour être éligible au dispositif, une entreprise devait investir au minimum 15 % de ses dépenses dans la R&D.

Si, aujourd’hui, cette condition est toujours effective, une entreprise peut aussi être éligible en investissant uniquement 5 à 15 % de ses dépenses. La condition ? Elle doit justifier d’un fort potentiel de croissance !

Le JEIR

Le JEIR, lui a pour but de soutenir les entreprises ayant tout misé sur une nouvelle technologie. On parle justement d’innovation de “rupture”.

Pour être éligible à ce statut, votre entreprise doit investir au minimum 30 % de ses dépenses dans la R&D.

C’est une somme importante, mais les avantages y étant associés le sont tout autant !

Les avantages du dispositif Jeunes Entreprises

Le dispositif Jeunes Entreprises, c’est une succession d’avantages pour toute jeune entreprise se lançant dans un projet innovant.

Une aide pour lever des fonds

Les entreprises éligibles aux statuts JEIC ou JEIR peuvent plus facilement lever des fonds.

Investisseurs privés, en direct ou via des SPV, peuvent financer votre entreprise en cas de levée de fonds. La carotte ? Une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 30 % de la somme investie dans une JEIC (plafond de 150 000 € pour un couple).

Pour une JEIR, cette réduction d’impôt atteint 50 % (avec un plafond de 100 000 € pour un couple).

En bref, c’est le top pour financer votre projet via du crowdfunding !

Argent qui grandit

Une aide pour embaucher

JEIC et JEIR sont toutes deux exonérées de charges à l’embauche pendant 8 ans. L’objectif ? Vous permettre de croître en toute sérénité.

Attention cependant, il ne faut pas dépasser le cap des 250 employés, auquel cas vous ne serez plus considérés comme éligible au dispositif Jeunes Entreprises !

Une aide en trésorerie

Si vous êtes en pleine quête de financement pour votre entreprise, vous avez probablement entendu parler du CIR (Crédit d’Impôt de Recherche).

Bon, le nom est assez révélateur, c’est un crédit vous permettant de financer la recherche au sein de votre entreprise.

Et justement, avec les statuts JEIC et JEIR, vous y êtes éligibles en “accéléré”. L’idée étant de vous permettre de répondre rapidement à vos besoins de financement.

Parlons chiffre : avec le CIR accéléré, vous bénéficiez d’un versement en 1 an au lieu de 3 ! En moyenne, on parle de 150 000 € qui seront versés avec 2 ans.

Une aide en accès la commande publique

Dernier avantage ouvert par cette mesure : un accès facilité et avantagé à la commande publique.

Pour faire simple, les acheteurs publics (les collectivités territoriales ou administrations d’état par exemple) peuvent acheter jusqu’à 100 000 € de services, fournitures ou travaux auprès de JEIC ou JEIR.

Le tout avec une procédure simplifiée, et surtout, sans mise en concurrence ! En bref, c’est l’idéal pour développer un produit, un service…

Suppression de l’exonération d’impôts sur les bénéfices

En 2023, une JEI était éligible à une exonération d’impôts sur ses bénéfices. Avec la refonte du dispositif, cette exonération sera supprimée.

La raison ? Cette mesure était peu adaptée à des jeunes start-ups, souvent déficitaires.

Tableau récapitulatif dispositif Jeunes Entreprises Innovantes

Dispositif JEI : êtes-vous éligibles ?

Bon, je pense que vous l’avez saisi, le dispositif Jeunes Entreprises, c’est l’idéal pour financer et développer votre projet.

Maintenant, encore faut-il être éligible ! Pour ça, plusieurs conditions :

  • Dépenser un certain pourcentage de vos dépenses totales dans le R&D (cf tableau ci-dessus)
  • Être une PME de moins de 250 employés
  • Avoir moins de 8 ans (l’entreprise hein, pas vous)
  • Avoir un CA annuel inférieur à 50 millions € OU un total de bilan inférieur à 43 millions €
  • Être indépendante (au minimum 50 % des titres contrôlés par des personnes physiques OU une autre JEIC/JEIR)

Si vous cochez toutes les cases, c’est bingo !

Procédure de dépôt de dossier pour les statuts JEIC et JEIR

La procédure d’éligibilité aux statuts JEIC et JEIR est assez simple (pour une fois).

En tant que dirigeant, vous devez vous déclarer à la direction des services fiscaux dont vous dépendez.

Afin d’éviter toute erreur de procédure, aidez-vous de ce modèle de demande d’avis préalable.

En bref, vous n’avez besoin que d’envoyer un avis, et de remplir quelques informations : plutôt rapide !

Utiliser le nouveau statut Jeune Entreprise pour lever des fonds

On a le statut JEIR ou JEIC, on a le besoin de financement, maintenant, y’a plus qu’à ! Et c’est là que Tudigo intervient !

On est une plateforme de financement participatif. En quelques mots, vous pouvez lever des fonds sur notre site Internet auprès d’investisseurs particuliers.

En investissant en actions, ils prennent part au capital de votre entreprise pour une durée de 5 à 7 ans.

Grâce aux incitations fiscales de 30 % à 50 % de réduction d’impôt sur le revenu, la collecte est grandement facilitée !

Homme travaillant sur son pc

Procédure de sélection pour une levée de fonds chez Tudigo

Vous souhaitez lever des fonds avec Tudigo ? Alors la première étape, vous vous en doutez, c’est de nous soumettre votre dossier.

Mais avant ça, une condition non négociable ! Il doit s’agir d’un projet à impact “fort” (environnemental, social, technologique…).

Ensuite, ça se passe en 5 étapes :

  • Dépôt du dossier : Logique, vous allez me dire. Depuis notre site internet, vous pouvez nous déposer votre dossier (toutes les informations nécessaires à nous transmettre sont renseignées sur la page associée).
  • Audit et analyse : Nos analystes étudient l’ensemble des données transmises. L’objectif ? Valoriser l’entreprise et évaluer sa situation future.
  • Comité interne : Votre dossier est présenté aux fondateurs de Tudigo ainsi qu’aux responsables du pôle investissement
  • Rédaction des documents nécessaires : Si votre dossier est validé en comité interne, nos analystes et juristes se chargeront de rédiger les documents nécessaires à la levée de fonds
  • Lancement du projet : Tout est prêt, plus qu’à lever ! Votre projet est maintenant visible par tous les investisseurs Tudigo. Vous disposez d’un délai de 2 mois pour atteindre le montant plancher fixé.

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