Éligibilité au dispositif Jeunes Entreprises Innovantes : pourquoi pas vous ?

Entrepreneur d’une jeune entreprise en forte croissance, vous êtes à la recherche d’une solution pour alléger vos charges ? D’une solution de financement ?

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Le gouvernement a entendu vos prières païennes #celinedion ! Prévu dans le projet de loi Finances 2024, le dispositif “Jeunes Entreprises” profite d’une restructuration, et c’est déjà effectif !

Réforme du dispositif Jeunes Entreprises Innovantes: ce qui change

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Porté par le député Paul Midy dans le cadre de la loi Finances 2024, le dispositif Paul Midy a pour but de modifier le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante).

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Pour ce faire, deux nouveaux statuts voient le jour : JEIC (Jeune Entreprise d’Innovation et de Croissance) et JEIR (Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture).

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Le JEIC

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Le JEIC vient compléter et remplacer l’ancien JEI. Auparavant, pour être éligible au dispositif, une entreprise devait investir au minimum 15 % de ses dépenses dans la R&D.

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Si, aujourd’hui, cette condition est toujours effective, une entreprise peut aussi être éligible en investissant uniquement 5 à 15 % de ses dépenses. La condition ? Elle doit justifier d’un fort potentiel de croissance !

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Le JEIR

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Le JEIR, lui a pour but de soutenir les entreprises ayant tout misé sur une nouvelle technologie. On parle justement d’innovation de “rupture”.

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Pour être éligible à ce statut, votre entreprise doit investir au minimum 30 % de ses dépenses dans la R&D.

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C’est une somme importante, mais les avantages y étant associés le sont tout autant !

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Les avantages du dispositif Jeunes Entreprises

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Le dispositif Jeunes Entreprises, c’est une succession d’avantages pour toute jeune entreprise se lançant dans un projet innovant.

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Une aide pour lever des fonds

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Les entreprises éligibles aux statuts JEIC ou JEIR peuvent plus facilement lever des fonds.

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Investisseurs privés, en direct ou via des SPV, peuvent financer votre entreprise en cas de levée de fonds. La carotte ? Une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 30 % de la somme investie dans une JEIC (plafond de 150 000 € pour un couple).

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Pour une JEIR, cette réduction d’impôt atteint 50 % (avec un plafond de 100 000 € pour un couple).

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En bref, c’est le top pour financer votre projet via du crowdfunding !

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Une aide pour embaucher

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JEIC et JEIR sont toutes deux exonérées de charges à l’embauche pendant 8 ans. L’objectif ? Vous permettre de croître en toute sérénité.

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Attention cependant, il ne faut pas dépasser le cap des 250 employés, auquel cas vous ne serez plus considérés comme éligible au dispositif Jeunes Entreprises !

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Une aide en trésorerie

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Si vous êtes en pleine quête de financement pour votre entreprise, vous avez probablement entendu parler du CIR (Crédit d’Impôt de Recherche).

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Bon, le nom est assez révélateur, c’est un crédit vous permettant de financer la recherche au sein de votre entreprise.

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Et justement, avec les statuts JEIC et JEIR, vous y êtes éligibles en “accéléré”. L’idée étant de vous permettre de répondre rapidement à vos besoins de financement.

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Parlons chiffre : avec le CIR accéléré, vous bénéficiez d’un versement en 1 an au lieu de 3 ! En moyenne, on parle de 150 000 € qui seront versés avec 2 ans.

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Une aide en accès la commande publique

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Dernier avantage ouvert par cette mesure : un accès facilité et avantagé à la commande publique.

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Pour faire simple, les acheteurs publics (les collectivités territoriales ou administrations d’état par exemple) peuvent acheter jusqu’à 100 000 € de services, fournitures ou travaux auprès de JEIC ou JEIR.

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Le tout avec une procédure simplifiée, et surtout, sans mise en concurrence ! En bref, c’est l’idéal pour développer un produit, un service…

Suppression de l’exonération d’impôts sur les bénéfices

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En 2023, une JEI était éligible à une exonération d’impôts sur ses bénéfices. Avec la refonte du dispositif, cette exonération sera supprimée.

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La raison ? Cette mesure était peu adaptée à des jeunes start-ups, souvent déficitaires.

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Dispositif JEI : êtes-vous éligibles ?

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Bon, je pense que vous l’avez saisi, le dispositif Jeunes Entreprises, c’est l’idéal pour financer et développer votre projet.

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Maintenant, encore faut-il être éligible ! Pour ça, plusieurs conditions :

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• Dépenser un certain pourcentage de vos dépenses totales dans le R&D (cf tableau ci-dessus)

• Être une PME de moins de 250 employés

• Avoir moins de 8 ans (l’entreprise hein, pas vous)

• Avoir un CA annuel inférieur à 50 millions € OU un total de bilan inférieur à 43 millions €

• Être indépendante (au minimum 50 % des titres contrôlés par des personnes physiques OU une autre JEIC/JEIR)

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Si vous cochez toutes les cases, c’est bingo !

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Testez votre éligibilité au dispositif JEI

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Procédure de dépôt de dossier pour les statuts JEIC et JEIR

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La procédure d’éligibilité aux statuts JEIC et JEIR est assez simple (pour une fois).

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En tant que dirigeant, vous devez vous déclarer à la direction des services fiscaux dont vous dépendez.

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Afin d’éviter toute erreur de procédure, aidez-vous de ce modèle de demande d’avis préalable.

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En bref, vous n’avez besoin que d’envoyer un avis, et de remplir quelques informations : plutôt rapide !

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Utiliser le nouveau statut Jeune Entreprise pour lever des fonds

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On a le statut JEIR ou JEIC, on a le besoin de financement, maintenant, y’a plus qu’à ! Et c’est là que Tudigo intervient !

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On est une plateforme de financement participatif. En quelques mots, vous pouvez lever des fonds sur notre site Internet auprès d’investisseurs particuliers.

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En investissant en actions, ils prennent part au capital de votre entreprise pour une durée de 5 à 7 ans.

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Grâce aux incitations fiscales de 30 % à 50 % de réduction d’impôt sur le revenu, la collecte est grandement facilitée !

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Procédure de sélection pour une levée de fonds chez Tudigo

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Vous souhaitez lever des fonds avec Tudigo ? Alors la première étape, vous vous en doutez, c’est de nous soumettre votre dossier.

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Mais avant ça, une condition non négociable ! Il doit s’agir d’un projet à impact “fort” (environnemental, social, technologique…).

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Ensuite, ça se passe en 5 étapes :

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• Dépôt du dossier : Logique, vous allez me dire. Depuis notre site internet, vous pouvez nous déposer votre dossier (toutes les informations nécessaires à nous transmettre sont renseignées sur la page associée).

• Audit et analyse : Nos analystes étudient l’ensemble des données transmises. L’objectif ? Valoriser l’entreprise et évaluer sa situation future.

• Comité interne : Votre dossier est présenté aux fondateurs de Tudigo ainsi qu’aux responsables du pôle investissement

• Rédaction des documents nécessaires : Si votre dossier est validé en comité interne, nos analystes et juristes se chargeront de rédiger les documents nécessaires à la levée de fonds

• Lancement du projet : Tout est prêt, plus qu’à lever ! Votre projet est maintenant visible par tous les investisseurs Tudigo. Vous disposez d’un délai de 2 mois pour atteindre le montant plancher fixé.