Tout savoir sur la loi Madelin IR-PME

Analyse

Aujourd’hui, on va parler loi. Bon, je vous rassure, celle-ci, a priori, vous allez l’apprécier. La loi Madelin investissement PME, c’est un dispositif vous permettant de soutenir le tissu économique français.

Votre mission ? Investir dans des startups ou PME françaises ! La récompense ? Une réduction d’impôts à la clef ! Je vous explique tout ça 👇

La loi Madelin IR-PME, c’est quoi ?

Partons de la base, la loi Madelin IR-PME, c’est quoi ? Mis en place en 1994, le dispositif Madelin a pour objectif de vous inciter à investir (en actions) dans les TPE et PME. En échange, vous profitez d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Important : il ne faut pas confondre la loi Madelin investissement PME avec les contrats Madelin. Ces derniers étant des options pour octroyer des avantages fiscaux aux travailleurs non salariés.

Investissement IR-PME

Comment reconnaître une entreprise éligible à la loi Madelin IR-PME ?

Vous souhaitez investir dans une entreprise française ? C’est top, mais dans ce cas, il va falloir apprendre à reconnaître une entreprise éligible à la loi Madelin.

Une entreprise éligible à l’IR PME :

  • est française ou européenne ;
  • est non cotée en Bourse ;
  • a moins de 250 salariés ;
  • réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, ou a un bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;
  • est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
  • exerce une activité artisanale, libérale, commerciale, industrielle, agricole ou financière.

De votre côté, vous devez investir dans des secteurs d’activité spécifiques : l’environnement, les services aux entreprises, la santé, l’éducation…

Il existe quelques solutions alternatives à l’investissement non coté. Je pense alors aux fonds communs de placement à risque (FCPR) ou aux sociétés de capital-risque (SCR).

Dernière petite info, on y est presque ! L’investissement dans certaines entreprises est exclu du bénéfice de la réduction d’impôt.

Il y a par exemple celles ayant pour objet la gestion de biens immobiliers ou la détention de participations. Et oui, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre !

Bon, là, j’en ai conscience, ça fait beaucoup d’informations. Je vous rassure, chez Tudigo, on vous indique directement, sur les pages des projets, si l’entreprise est éligible au dispositif Madelin IR PME. Plutôt pratique, pas vrai ?

Loi Madelin IR-PME : pour combien de temps conserver les titres ?

Vous vous en doutez, en échange de la réduction d’impôts, il y a certaines conditions à respecter. En l’occurrence, pour le dispositif Madelin, il s’agit de la durée de détention des titres.

En investissant en actions, vous “achetez” des titres à l’entreprise auprès de laquelle vous levez des fonds. La valeur des titres évolue alors en fonction de l’évolution de ladite entreprise.

De votre, côté, vous devez attendre jusqu’au 31 décembre de la 5ème année avant la revente des titres.

Le risque en cas de non-respect de cette obligation ? Une remise en cause de l’aide fiscale vous ayant été octroyée au préalable. Une lettre pas super agréable des impôts dans l’idée…

Bon, il y a quand même quelques exceptions : le décès du contribuable, l’invalidité ou encore la liquidation judiciaire de l’entreprise dans laquelle les titres sont détenus.

Calcul réduction d'impôt IR-PME

Les trois raisons d’exploiter la loi Madelin IR-PME

Jusqu’à présent, je vous ai expliqué le fonctionnement du dispositif IR PME, mais concrètement, à quoi ça sert ?

Une réduction d’impôt

Le but premier de ce dispositif : réduire ses impôts. La loi Madelin, c’est une réduction d’impôt de 18% des versements effectués. En mars 2023, il a été augmenté à 25 % jusqu’à la fin de l’année. Pour 2024, le taux revient à 18 %, à l'exception des ESUS, qui restent à 25 %.

Vous vous en doutez, il y a un plafond. En l’occurrence, il est de 50 000 € investis pour une personne célibataire, et de 100 000 € pour un couple marié ou pacsé.

Au maximum, vous pouvez défiscaliser jusqu’à 10 000 € (plafond maximum par an) ! Plutôt intéressant comme dispositif…

Mon petit tip : si vous investissez plus que le plafond annuel, vous restez éligible à la réduction d’impôt ! Et oui, il est possible de reporter la partie de l’investissement qui dépasse le plafond. Vous pouvez alors réduire votre impôt sur le revenu les 4 années suivantes.

Un soutien au tissu économique français

On a parlé budget, fiscalité et finance, maintenant, parlons humain. Investir via le dispositif IR PME, c’est aussi faire un investissement humain.

À l’instar de nombreux produits d’épargne traditionnels, avec le dispositif Madelin, vous investissez dans des TPE ou PME françaises.

Le must ? Grâce à des plateformes d’investissement, comme Tudigo (c’est nous), vous êtes libre de choisir des entreprises à impact.

Vous faites alors d’une pierre 4 coups : vous investissez, construisez un patrimoine d’actifs, réduisez vos impôts et soutenez le tissu économique français.

Diversifier son patrimoine

Chez Tudigo, on a toujours un mot en tête : diversifier, diversifier, diversifier.

Et justement en décidant d’investir dans des actifs non cotés, c’est ce que vous faites ! Oubliez le crédit pour investir dans une maison ! Avec Tudigo, dès 1 000 €, vous pouvez investir dans une entreprise, un projet.

Il devient alors super facile de diversifier son portefeuille, et ainsi se construire un patrimoine solide tout en défiscalisant.

Pour finir, la diversification, c’est l’idéal pour répartir vos risques, et potentiellement bénéficier de différents actifs en croissance.

Investissements liés à la loi Madelin IR-PME : les risques

Comme toujours, qui dit investissement dit risque. Vous vous en doutez, les investissements en actifs non cotés n’y échappent pas !

On dénote deux risques principaux :

Le risque de perte en capital : quand on investit, il y a toujours un risque de perte partielle ou totale du capital investi. C’est le jeu de l’investissement.

Le risque d’illiquidité : les titres acquis sous les conditions dictées par la loi Madelin investissement PME ne sont pas cotés sur les marchés financiers. Par conséquent, leur revente peut être plus complexe et rapide.

Pour faire face à ses différents risques, il n’y a pas de solution miracle. En revanche, ce que vous pouvez faire, c’est repartir vos investissements et vous constituer une épargne de précaution. Au besoin, faites-vous accompagner par un professionnel.

Couple déclaration d'impôt et réduction grâce à l'IR-PME

Comment déclarer - Loi Madelin IR PME

Vous désirez bénéficier de la réduction d’impôt Madelin IR PME ? Dans ce cas, il faut reporter le montant des sommes investies sur votre déclaration de revenus, dans la rubrique “Réductions et crédits d’impôt”. Le formulaire à utiliser dépend de la nature de l’investissement :

  • Formulaire n°2042 C pour les investissements directs ;
  • Formulaire n°2042 C PRO pour les investissements effectués via une société holding.

Pensez bien à conserver les justificatifs de l’investissement (attestation de souscription et relevé bancaire). ça peut vous éviter bien des galères en cas de demande de l’administration fiscale.

Voilà voilà, c’est tout pour le tour d’horizon de la loi Madelin IR PME. Maintenant, c’est à vous de jouer ! Chez Tudigo, plateforme de financement participatif on vous propose justement d’investir dans des actifs éligibles à ce dispositif.

Alors n’attendez plus, et venez découvrir tous les projets disponibles en ce moment !

Bon à savoir : la Loi Madelin est un dispositif de réduction d'impôt, et non de déduction ou de crédit d'impôt.

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