L’IR PME, vous connaissez ? C’est dispositif qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt ! La contrepartie ? Vous devez soutenir une TPE ou PME française, et investissant au capital de celle-ci.
Le dispositif IR-PME, concrètement, c’est quoi ?
Commençons par le commencement, le dispositif IR PME, c’est quoi ? Pour faire simple, c’est un mécanisme fiscal régi par l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts.
Bon, ça fait beaucoup de chiffres et de lettres, pas besoin de tout retenir. En revanche, retenez bien le concept : en investissant au capital d’entreprises éligibles, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôts sur le revenu. Tout ça est régit par la loi Madelin IR-PME.
Le nom devrait vous aiguiller, il faut investir au capital de… PME ! Le dispositif IR-PME est un mécanisme de réduction d'impôt, à ne pas confondre avec le crédit ou la déduction d'impôt.
Le calcul de réduction d'impôt
En investissant dans une entreprise éligible, le dispositif IR-PME vous permet de réduire vos impôts à hauteur de 18 % de la somme placée.
Concrètement, si j'investis 10 000 €, j'ai le droit à 1 800 € de réductions d'impôt. Elle est pas belle la vie ?
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Les conditions d’éligibilité du dispositif IR-PME
Grâce à l’IR PME, on peut investir, se constituer un patrimoine d’actif, et en plus bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu. C’est super, mais comment savoir si l’entreprise est éligible, ou encore si vous, en tant qu’investisseur, êtes éligible ?
Les conditions liées à l’entreprise financée
Première étape, choisir la bonne entreprise, ou du moins une entreprise éligible au dispositif IR PME.
La TPE ou PME portant un projet, va réaliser une opération de financement participatif. Cette levée de fonds doit alors être en actions. Toutes les spécificités sont renseignées sur la page de l’article 199 terdecies-0 A.
Psst : Chez Tudigo, on vous indique directement les entreprises en cours de levée de fonds éligibles au dispositif. Retrouvez les toutes sur notre plateforme d'investissement.
Les conditions liées à l’investisseur
Pour bénéficier de la défiscalisation IR PME, vous aussi, vous devez respecter certains critères !
Tout d’abord, vous devez investir en actions et en numéraire (hors projets ENR). Les titres acquis, eux, doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription. Si ce point n’est pas respecté, la contribution d’impôt dont vous aurez bénéficié sera remise en question.
Donc si on résume, pour être éligible au dispositif IR PME, vous devez :
- Investir en actions dans une TPE/PME éligible
- Conserver les titres pendant au moins 5 ans
- Être une personne physique, domiciliée fiscalement en France
Pensez bien à conserver les preuves de détention des titres, afin de les présenter à l’administration fiscale en cas de besoin.
Le non-cumul des avantages fiscaux
Pour être éligible à l’IR PME, votre investissement ne doit pas rentrer dans un PEA (plan épargne actions) ou un PEA PME.
De la même façon, il ne peut pas être cumulé avec d’autres dispositifs d’avantages fiscaux, comme le 150-0 B Ter ou le dispositif JEI par exemple. Ça serait trop beau !
Les taux et plafonds du dispositif IR-PME
Vous vous en doutez, le dispositif IR-PME dispose d’un plafond. La réduction d’impôt maximale prévue par ce dispositif est de 10 000 €
Le taux original est de 18 % de la somme investie au capital d'une entreprise éligible. En mars 2023, il a été monté à 25 % pour l'année. Puis, en 2024, le taux est revenu à 18 % (exception faite pour les ESUS, qui restent à 25 %).
Cette réduction d’impôt est calculée selon les versements effectués dans le cadre du dispositif. La limite est alors de 50 000 € pour un contribuable célibataire, et de 100 000 € pour un couple soumis à un régime d’imposition commun.
Là, si vous n’êtes pas très à l’aise avec les chiffres, c’est le moment ou vous vous prenez la tête et froncez les sourcils… Rassurez-vous, avec Tudigo, vous profitez de chargés d’investissement pour vous aiguiller et vous accompagner. Ils vous expliquent tout des différents dispositifs de réduction d'impôt liés à l’investissement en startup.
Investir avec Tudigo pour profiter de la réduction d’impôt IR-PME
Vous désirez investir au capital d’une PME française, et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ? Alors pensez Tudigo !
Nous sommes une plateforme d'investissement non coté. Notre objectif ? Rendre l’investissement en startup accessible à toutes et tous. Sur notre site, vous retrouverez toutes une sélection de projets dans lesquels investir.
Vous êtes libre de choisir entre du social, de la medtech, de l’environnemental… Plutôt sympa, non ? Nous vous indiquons directement si tel ou tel projet est éligible à un régime de réduction d’impôts spécifique.
Bon à savoir : Les avantages fiscaux dépendent de la situation individuelle de chacun. De plus, ils sont offerts en contrepartie d’un risque de perte partielle ou totale du capital investi et d’illiquidité.
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