Apport-cession et réinvestissement : ce qu’il faut savoir

Analyse

Le monde se compose en deux catégories de personnes, ceux qui cèdent leur entreprise, et ceux qui la rachète. Vous, vous la cédez.

Du coup, la question de la fiscalité se pose. Et oui, revendre son entreprise, c’est payer 30% d’impôt sur la plus-value.

Bon, dit comme ça, ça peut piquer. Rassurez-vous, il existe face à ça un dispositif vous permettant d’optimiser votre plus-value : l’apport-cession. Je vous explique tout ça un peu plus bas !

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Qu’est-ce que l’apport-cession ?

Aussi appelé 150-0 B Ter, l’apport-cession vous permet une chose : reporter l’imposition ! Pour faire très simple, ce mécanisme fiscal vous permet de réinvestir la plus-value liée à la vente de votre entreprise.

En échange, l’imposition sur la plus-value (pour rappel, de 30%), est reportée.

Vous l’avez compris, le but du jeu est très simple : faire fructifier la plus-value avant de payer son imposition.

Pour valoriser au mieux votre patrimoine professionnel, vous pouvez faire appel à des experts du secteur, comme des conseillers en gestion de patrimoine.

Chez Tudigo, nos chargés d’investissement vous prennent en charge et vous accompagnent dans le cadre de ce dispositif.

Entrepreneuse cherchant à réinvestir

À qui s’adresse le dispositif d’apport-cession ?

Vous êtes un entrepreneur en France, et avez prévu de céder votre entreprise dans le futur ? Alors ça tombe bien, car le dispositif prévu par l’article 150-0 B Ter du Code Général des Impôts est fait pour vous !

À l’aide de ce dispositif d’optimisation fiscale, vous vendez votre société en toute tranquillité. La plus-value réalisée sur la vente de celle-ci sera reportée.

Minute papillon ! Avant de vous lancer, il y a certaines conditions assez strictes à respecter en termes d’activité et de détention des titres.

Apport cession et réinvestissement : quelles sont vos options ?

Dans le principe, l’apport-cession est un concept relativement simple. Vous réinvestissez les fonds obtenus suite à la vente de votre entreprise dans une nouvelle société ou start-up.

La première condition liée à ce dispositif fiscal : une obligation de réinvestissement. Au minimum 60% du montant de la plus-value de cession doit être placé dans des actifs éligibles.

Deuxième condition, liée à la première : l’investissement doit être fait dans des actifs spécifiques. On parle alors de PME françaises, startups à impact… Des projets souvent sympas !

Chez Tudigo, on vous aide à investir dans ce type de projet ! Notre plateforme de financement participatif a un objectif : rendre accessible au plus grand nombre l’investissement dans le non coté.

Nous vous proposons régulièrement différentes start-ups et PME dans lesquelles placer la plus-value liée à la vente de votre société.

Comment fonctionne l’apport-cession ?

Bon, maintenant, on rentre dans le cœur du sujet : le dispositif d’apport-cession, comment ça marche ?

Pour faire simple il vous faut 3 éléments : un apporteur, de l’apport, et une société holding.

Le dirigeant de l’entreprise va céder les titres de son entreprise à une société holding qu’il contrôle.

Il apporte les titres à la holding, d’où le fameux terme “d’apport-cession” ! C'est ensuite ladite holding qui va se charger de réinvestir la plus-value liée à la vente des titres dans des actifs spécifiques.

Une image valant mille mots, retrouvez ci-dessous le concept d’apport cession expliqué.

Visuel expliquant le dispositif d'apport-cession

Les avantages et les inconvénients de l’apport-cession

Vous l’avez compris l’apport-cession, c’est un mécanisme super pratique. Il vous permet, en tant qu’entrepreneur, de vendre votre entreprise tout en bénéficiant de 100% de la plus-value. Bien entendu, tout cela est régi par des conditions bien spécifiques.

Maintenant, il est aussi important de prendre en compte les risques liés à un réinvestissement. En plaçant votre argent dans des actifs et projets, vous prenez toujours un risque.

Votre investissement peut faire x10, et se retrouver extrêmement rentable, comme prendre l’eau. Vous perdrez alors la somme investie.

C’est pourquoi le must, c’est de définir une stratégie d’investissements diversifiés. De nombreux petits actifs, c’est bien plus sûr qu’un actif unique sur lequel vous misez tout !

Comment définir ses objectifs de réinvestissement ?

Vous avez conclu une opération d’apport-cession, maintenant, il est temps de mettre votre argent à profit.

Attention ! Je ne vous parle pas de placer votre argent sous le matelas ! À la place, vous allez le réinvestir, et le placer dans des startups ou PME françaises.

Vos objectifs vont alors être financiers : quel est votre rendement idéal ? Que recherchez-vous avec ce réinvestissement ?

Avec Tudigo, par exemple, l’investissement en actions non cotées (pour être éligible au 150-0 B Ter) vous impose de garder les titres 5 à 7 ans, avant de les revendre. On est donc sur une stratégie à moyen terme.

Un autre plan à considérer, c’est l’objectif humain. Le côté sympa avec l’investissement en non coté, c’est que vous investissez directement auprès d’une entreprise ou d’un projet.

Vous êtes libre de réinvestir la plus-value liée à la vente de votre entreprise dans un projet social, environnemental, et surtout local ! C’est quand même plus gratifiant que d’investir dans un géant des énergies fossiles à l’autre bout du monde…

Pour résumer en une phrase, vos objectifs de réinvestissement doivent être financiers, mais aussi humains.

Évolution des actifs

Conclusion : l’apport-cession, un dispositif intéressant pour les entrepreneurs

Pour conclure, l’apport-cession, c’est un super dispositif pour maximiser les gains liés à la vente de votre entreprise.

En réinvestissant la plus-value générée, vous la faite fructifier, le tout en reportant l’imposition liée à celle-ci. Plutôt pratique, pas vrai ?

En contrepartie, il y a quand même des risques, et notamment celui de perte partielle ou totale du capital réinvesti. C’est là le jeu de l’investissement, on peut faire x10 comme tout perdre.

Chez Tudigo, nos chargés d’investissement sont à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre processus de réinvestissement.

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