Apport cession et réinvestissement : dispositif 150-0 B Ter

Le monde se compose en deux catégories de personnes, ceux qui cèdent leur entreprise, et ceux qui la rachète. Vous, vous la cédez.

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Du coup, la question de la fiscalité se pose. Et oui, revendre son entreprise, c’est payer 30% d’impôt sur la plus-value.

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Bon, dit comme ça, ça peut piquer. Rassurez-vous, il existe face à ça un dispositif vous permettant d’optimiser votre plus-value : l’apport-cession. Je vous explique tout ça un peu plus bas !

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Qu’est-ce que l’apport-cession ?

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Aussi appelé 150-0 B Ter, l’apport-cession vous permet une chose : reporter l’imposition ! Pour faire très simple, ce mécanisme fiscal vous permet de réinvestir la plus-value liée à la vente de votre entreprise.

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En échange, l’imposition sur la plus-value (pour rappel, de 30%), est reportée.

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Vous l’avez compris, le but du jeu est très simple : faire fructifier la plus-value avant de payer son imposition.

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Pour valoriser au mieux votre patrimoine professionnel, vous pouvez faire appel à des experts du secteur, comme des conseillers en gestion de patrimoine.

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Chez Tudigo, nos chargés d’investissement vous prennent en charge et vous accompagnent dans le cadre de ce dispositif.

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À qui s’adresse le dispositif d’apport-cession ?

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Vous êtes un entrepreneur en France, et avez prévu de céder votre entreprise dans le futur ? Alors ça tombe bien, car le dispositif prévu par l’article 150-0 B Ter du Code Général des Impôts est fait pour vous !

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À l’aide de ce dispositif d’optimisation fiscale, vous vendez votre société en toute tranquillité. La plus-value réalisée sur la vente de celle-ci sera reportée.

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Minute papillon ! Avant de vous lancer, il y a certaines conditions assez strictes à respecter en termes d’activité et de détention des titres.

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Apport cession et réinvestissement : quelles sont vos options ?

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Dans le principe, l’apport-cession est un concept relativement simple. Vous réinvestissez les fonds obtenus suite à la vente de votre entreprise dans une nouvelle société ou start-up.

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La première condition liée à ce dispositif fiscal : une obligation de réinvestissement. Au minimum 60% du montant de la plus-value de cession doit être placé dans des actifs éligibles.

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Deuxième condition, liée à la première : l’investissement doit être fait dans des actifs spécifiques. On parle alors de PME françaises, startups à impact… Des projets souvent sympas !

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Chez Tudigo, on vous aide à investir dans ce type de projet ! Notre plateforme de financement participatif a un objectif : rendre accessible au plus grand nombre l’investissement dans le non coté.

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Nous vous proposons régulièrement différentes start-ups et PME dans lesquelles placer la plus-value liée à la vente de votre société.

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Comment fonctionne l’apport-cession ?

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Bon, maintenant, on rentre dans le cœur du sujet : le dispositif d’apport-cession, comment ça marche ?

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Pour faire simple il vous faut 3 éléments : un apporteur, de l’apport, et une société holding.

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Le dirigeant de l’entreprise va céder les titres de son entreprise à une société holding qu’il contrôle.

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Il apporte les titres à la holding, d’où le fameux terme “d’apport-cession” ! C'est ensuite ladite holding qui va se charger de réinvestir la plus-value liée à la vente des titres dans des actifs spécifiques.

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Une image valant mille mots, retrouvez ci-dessous le concept d’apport cession expliqué.

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Les avantages et les inconvénients de l’apport-cession

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Vous l’avez compris l’apport-cession, c’est un mécanisme super pratique. Il vous permet, en tant qu’entrepreneur, de vendre votre entreprise tout en bénéficiant de 100% de la plus-value. Bien entendu, tout cela est régi par des conditions bien spécifiques.

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Maintenant, il est aussi important de prendre en compte les risques liés à un réinvestissement. En plaçant votre argent dans des actifs et projets, vous prenez toujours un risque.

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Votre investissement peut faire x10, et se retrouver extrêmement rentable, comme prendre l’eau. Vous perdrez alors la somme investie.

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C’est pourquoi le must, c’est de définir une stratégie d’investissements diversifiés. De nombreux petits actifs, c’est bien plus sûr qu’un actif unique sur lequel vous misez tout !

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Comment définir ses objectifs de réinvestissement ?

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Vous avez conclu une opération d’apport-cession, maintenant, il est temps de mettre votre argent à profit.

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Attention ! Je ne vous parle pas de placer votre argent sous le matelas ! À la place, vous allez le réinvestir, et le placer dans des startups ou PME françaises.

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Vos objectifs vont alors être financiers : quel est votre rendement idéal ? Que recherchez-vous avec ce réinvestissement ?

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Avec Tudigo, par exemple, l’investissement en actions non cotées (pour être éligible au 150-0 B Ter) vous impose de garder les titres 5 à 7 ans, avant de les revendre. On est donc sur une stratégie à moyen terme.

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Un autre plan à considérer, c’est l’objectif humain. Le côté sympa avec l’investissement en non coté, c’est que vous investissez directement auprès d’une entreprise ou d’un projet.

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Vous êtes libre de réinvestir la plus-value liée à la vente de votre entreprise dans un projet social, environnemental, et surtout local ! C’est quand même plus gratifiant que d’investir dans un géant des énergies fossiles à l’autre bout du monde…

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Pour résumer en une phrase, vos objectifs de réinvestissement doivent être financiers, mais aussi humains.

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Conclusion : l’apport-cession, un dispositif intéressant pour les entrepreneurs

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Pour conclure, l’apport-cession, c’est un super dispositif pour maximiser les gains liés à la vente de votre entreprise.

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En réinvestissant la plus-value générée, vous la faite fructifier, le tout en reportant l’imposition liée à celle-ci. Plutôt pratique, pas vrai ?

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En contrepartie, il y a quand même des risques, et notamment celui de perte partielle ou totale du capital réinvesti. C’est là le jeu de l’investissement, on peut faire x10 comme tout perdre.

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Chez Tudigo, nos chargés d’investissement sont à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre processus de réinvestissement.