Les dirigeants de PME qui envisagent de céder leur société craignent souvent d’être fortement taxés sur la plus-value réalisée lors de la cession des titres composant le capital social de l'entreprise. Afin d’optimiser le traitement fiscal de la plus-value dans un tel cas de figure, l’entrepreneur doit bien s’y préparer. Des dispositifs d’optimisation tels que l'apport cession encadré par l'article 150-0 B ter du Code général des impôts permettent de placer la plus-value née de l'apport des titres de l'entreprise dont la cession est envisagée à une société française soumise à l'IS et dont le dirigeant a le contrôle en report d'imposition. En cas de cession des titres apportés dans les trois ans de l'apport, le réinvestissement de 60% du produit de la cession dans un délai de 2 ans à compter de la cession au capital de sociétés éligibles permet de conserver le bénéfice du report d'imposition.
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MISE EN GARDE
Attention, le sujet évolue très vite et le traitement des plus-values en report antérieur peut varier en fonction du régime applicable lors de l’opération initiale. La présente page n’est qu’un outil indicatif à caractère d'information. Elle ne peut être utilisée en substitution des textes officiels (à jour). Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus. Tudigo, n’étant pas organisme de Conseil Fiscal, vous recommande de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.