Loi Madelin investissement PME : soutenir les entreprises françaises et défiscaliser

Par Alexandre Laing
Le 20/10/2023
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Dans un contexte économique en constante évolution, il est essentiel de diversifier vos placements, et de choisir des dispositifs adaptés à vos objectifs. La loi Madelin investissement PME apparaît ainsi comme une option intéressante pour soutenir le tissu entrepreneurial français. Le tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Il offre une réduction d'impôt sur le revenu aux particuliers qui investissent au capital de sociétés éligibles. Cet article vous présente les principales caractéristiques du dispositif Madelin et vous guide dans la compréhension des différents mécanismes qui régissent ce type d'investissement.

Vous apprendrez aussi comment Tudigo, plateforme d'investissement dans le non coté, met à votre disposition des solutions d'investissement éligibles à ce programme.

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Les principes de base de la loi Madelin investissement PME

Mise en place en 1994, la loi Madelin, ou IR-PME, a pour objectif principal d'inciter les contribuables français à investir dans les petites et moyennes entreprises (PME). Le dispositif permet ainsi de financer ces structures tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Pour bénéficier de cet avantage, vous devez souscrire au capital d'une PME éligible et respecter certaines conditions.

‍À savoir : Il convient de faire la distinction entre la loi Madelin investissement PME, ou “IR-PME”, et le “contrat Madelin", ce dernier étant un ensemble de propositions visant à offrir des avantages fiscaux aux travailleurs non-salariés (TNS).

Les critères d'éligibilité des PME à la loi Madelin investissement PME

Pour être éligible au dispositif Madelin, une PME doit répondre à un ensemble de critères précis :
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Être une entreprise française ou européenne ;
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Être une société non cotée en Bourse ;
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Avoir moins de 250 salariés ;
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Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, ou avoir un total bilan n'excédant pas 43 millions d'euros ;
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Être soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ;
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Exercer une activité artisanale, libérale, commerciale, industrielle, agricole ou financière.

En outre, les investissements doivent être réalisés dans des secteurs d'activité spécifiques tels que l'industrie, les services aux entreprises, la santé, l'éducation, l'environnement ou encore les nouvelles technologies.

Vous pouvez aussi investir via des fonds communs de placement à risque (FCPR) ou des sociétés de capital-risque (SCR).

Notez que l'investissement dans certaines entreprises est exclu du bénéfice de la réduction d'impôt, notamment celles ayant pour objet la gestion de biens immobiliers ou la détention de participations.
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Tudigo : votre portail vers l'investissement dans les PME éligibles à la loi Madelin

Tudigo, c'est une plateforme d'investissement en ligne. Notre mission est de rendre accessible l'investissement dans une PME à tous les particuliers désireux de rediriger leur épargne vers l'économie réelle. Le tout en bénéficiant d'un mécanisme avantageux pour défiscaliser.

Chez Tudigo, nous comprenons que l'investissement peut parfois sembler complexe, c'est pourquoi nous nous sommes efforcés de rendre l'ensemble du processus aussi transparent et simple que possible.

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur notre plateforme, y compris l'éligibilité des entreprises aux dispositifs de défiscalisation, directement sur la page de chaque projet. Les conseillers Tudigo sont à votre disposition, que ce soit par e-mail ou par téléphone. Ils répondent à vos questions et vous aident à élaborer la meilleure stratégie d'investissement pour défiscaliser.

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Les conditions de détention et de conservation des titres

Le dispositif Madelin PME impose aux investisseurs de conserver leurs titres pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la souscription.

Toutefois, cette obligation peut être levée en cas de réalisation d'un certain nombre d'événements tels que le décès du contribuable, l'invalidité ou encore la liquidation judiciaire de l'entreprise dans laquelle les titres sont détenus.

Les avantages de la loi Madelin investissement PME

Une réduction d'impôt significative

L'un des principaux attraits de ce dispositif réside dans les avantages fiscaux qu'il vous offre. En effet, la loi Madelin permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18 % des versements effectués, dans la limite de 50 000 euros pour un célibataire et de 100 000 euros pour un couple marié ou pacsé.

Cette réduction est accordée au titre de l'année de souscription des titres et vient s'imputer directement sur l'impôt dû par le contribuable. Notez toutefois que, suite à une mise à jour de la loi des finances, ce taux a été fixé à 25 % pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2023.

‍Important : Si vous investissez plus que le plafond annuel, vous n'abandonnez pas votre droit à la réduction d'impôt. Vous pouvez reporter la partie de l'investissement qui dépasse cette limite sur votre impôt sur le revenu des 4 années suivantes, à condition que cela reste dans les limites des mêmes plafonds annuels.

Couple remplissant une fiche d'imposition

Un soutien au tissu économique français

Investir dans des PME grâce à la loi Madelin investissement PME présente l'avantage de soutenir activement des entreprises françaises et innovantes.

Les petites et moyennes entreprises jouent un rôle crucial dans l'économie nationale en créant des emplois et en stimulant la croissance. Contrairement aux grandes entreprises, les PME ont souvent la flexibilité nécessaire pour développer rapidement de nouvelles idées et technologies, ce qui contribue à booster l'innovation.

Par ailleurs, en investissant dans ces entreprises, les particuliers deviennent des acteurs clés de l'économie, favorisant ainsi le dynamisme économique de leur région. Enfin, les PME sont souvent des moteurs de l'emploi local, offrant des opportunités aux résidents et renforçant ainsi la stabilité et la prospérité de la communauté.

Diversifier son patrimoine

Un autre avantage de la loi Madelin investissement PME réside dans la possibilité pour les particuliers de diversifier leur patrimoine financier. En investissant dans des PME, vous ajoutez des actifs non cotés à votre portefeuille, ce qui présente des avantages potentiels en matière de rendement.

Les actifs non cotés, tels que les participations dans des entreprises privées, peuvent offrir des rendements attractifs, parfois supérieurs à ceux des actifs cotés en Bourse.

Chez Tudigo, nous offrons des opportunités d'investissement dans de nombreuses entreprises non cotées, ce qui vous permet de diversifier facilement votre portefeuille. Investissez dans plusieurs PME, afin de maximiser les avantages de la diversification tout en bénéficiant des avantages fiscaux de la loi Madelin.

La diversification du patrimoine permet aux investisseurs de répartir leur risque et de potentiellement bénéficier de différentes sources de revenus et de croissance.

Les risques liés à la loi Madelin investissement PME

Malgré ses avantages fiscaux, ce dispositif comporte également des risques qu'il convient d'évaluer avant de se lancer :
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Le risque de non-rentabilité : investir dans une PME présente toujours un certain degré d'incertitude quant à sa capacité à générer des profits et à assurer sa pérennité.
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Le risque de perte en capital : la valeur des titres souscrits peut varier à la hausse comme à la baisse, et il n'est pas garanti que l'investisseur puisse récupérer la totalité de son placement initial.
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La liquidité limitée : les titres acquis dans le cadre de la loi Madelin ne sont généralement pas cotés sur un marché réglementé, ce qui rend leur revente plus complexe et moins rapide.
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Même si le risque zéro n’existe pas, chez Tudigo, nous nous efforçons de minimiser les risques pour nos investisseurs. Nos experts passent en revue et évaluent attentivement les entreprises proposées sur notre plateforme, veillant à ce qu'elles soient solides et fiables.

Cela vous permet d'investir en toute confiance dans des PME sélectionnées avec soin, tout en bénéficiant des avantages fiscaux de la loi Madelin.

Comment déclarer pour bénéficier de cette réduction d'impôt ?

Pour bénéficier de la réduction d'impôt Madelin IR-PME, vous devez reporter le montant des sommes investies sur votre déclaration de revenus, dans la rubrique "Réductions et crédits d'impôt". Le formulaire à utiliser dépend de la nature de l'investissement :
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Formulaire n°2042 C pour les investissements directs ;
Formulaire n°2042 C PRO pour les investissements effectués via une société holding.

Vous devrez également conserver les justificatifs de l'investissement (attestation de souscription, relevés bancaires) en cas de demande de l'administration fiscale.

En définitive, la loi Madelin investissement PME constitue un outil intéressant pour soutenir le développement des entreprises françaises tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Néanmoins, il est essentiel de bien évaluer les risques inhérents à ce type de placement et de se faire accompagner par un expert afin de réaliser des choix adaptés à ses objectifs et à sa situation patrimoniale.
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