Investissement et défiscalisation

Défiscalisation et investissement participatif : ce qu’il faut retenir

L’investissement dans l’immobilier est aujourd’hui l’un des moyens les plus populaires pour investir tout en réduisant ses impôts.

Au travers de la Loi Pinel, Girardin ou Censi-Bouvard, ou encore via la Loi Denormandie ou la Loi Malraux, les dispositifs de défiscalisation immobilière sont nombreux.

Les produits bancaires tels que l’assurance-vie, le plan d'épargne entreprise (PEE) ou encore le plan d'épargne retraite (PER/ PERP) bien que très connus n'en restent pas moins des solutions relativement atones pour votre épargne.

Pourtant, d’autres solutions d’investissement existent et peuvent vous permettre de concilier performance financière, création d’impact positif et défiscalisation.

‍Agréé Conseiller en Investissement Participatif par l’AMF, Tudigo vous permet d’alléger votre facture fiscale en investissant au capital de petites et moyennes entreprises.

Que ce soit par le biais du dispositif IR-PME (aussi appelé Loi Madelin), grâce au PEA-PME ou encore grâce au régime de l'apport-cession, vos investissements au capital de TPE et PME françaises peuvent vous permettre :

(i) d'obtenir une réduction d'impôts calculée sur le montant des sommes investies,
(ii) d'obtenir une exonération d'impôts sur la perception d'intérêts et/ou la réalisation de plus-values potentielles générées à l'occasion d'une cession d'actions,
(iii) de continuer à bénéficier du report d'imposition visé par l'article 150 0 B ter du Code général des Impôts en remployant certaines sommes au capital de TPE-PME réalisant des offres de financement participatif via la plateforme www.tudigo.co.

Optimiser sa fiscalité en investissant via Tudigo

Tudigo sélectionne pour vous des projets éligibles à un ou plusieurs de ces dispositifs fiscaux, pour vous permettre de avantages fiscaux et investissement porteur de sens.

Après avoir pris connaissance des risques, les investisseurs présents sur Tudigo sont en mesure de reprendre le contrôle sur leur épargne en investissant dans des TPE et PME qu'ils ont sélectionnés.

En plus d'espérer la réalisation d'une plus-value potentielle sur leur investissement, ces placements peuvent permettre de bénéficier d'avantages fiscaux (selon la situation personnelle de l'investisseur).

En tant qu'investisseur particulier résident fiscal français  soumis à l'Impôt sur le Revenu (IR), les dispositifs IR-PME et PEA-PME sont des solutions intéressantes pour défiscaliser tout ou partie des sommes investies au capital de TPE et PME françaises et des produits afférents à ses investissements.

En tant que dirigeant d'entreprise, si vous bénéficiez du report d'imposition d'une plus value réalisée en application des dispositions de l'article 150-0 B ter du Code général des impôts (apports de titres d'une société d'exploitation à une société soumise à l'IS à l'occasion duquel la plus-value née de l'apport est placée en report d'imposition), le mécanisme de l'apport-cession en cas de revente des titres placés en report d'imposition dans les trois ans suivants l'apport, ou dispositif 150-0b ter, est un dispositif fiscal qui peut vous permettre de conserver le bénéfice du report d'imposition en réinvestissant dans un délai de deux ans à compter de la cession des titres susvisés 60% du produit de cession au capital de TPE/PME réalisant des opérations de financement participatif via la plateforme www.tudigo.co

Comment défiscaliser grâce à l'IR-PME ?

Le dispositif IR-PME ou Loi Madelin permet de bénéficier d'une réduction d'impôts, voire d'une exonération d'impôts selon votre situation, pour tout investissement réalisé au capital d'une PME française éligible. La réduction d'impôts est égale à un pourcentage du montant investi.

Le taux est en principe égal à 18 %. Il avait été relevé à 25 % dans le cadre de la loi de finances 2023, et un décret paru au Journal Officiel le 10 mars 2023 le prolonge à l'ensemble des versements effectués jusqu'au 31 décembre 2023.

‍Pour bénéficier d’une fiscalité favorable grâce au dispositif IR-PME, l’investisseur et l’entreprise dans laquelle sera réalisée l’investissement doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilité.

Ces critères portent notamment sur la taille de l’entreprise, son secteur d’activité et son statut juridique. Il est également important de noter que pour bénéficier d’une réduction fiscale, l’investisseur doit conserver les titres acquis à minima jusqu'au 31 décembre de la cinquième (5ème) année qui suit celle de la souscriptionet jusqu'au 31 décembre de la septième (7ème) année qui suit celle de la souscription en cas de remboursement des apports par la société émettrice des actions.
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Tudigo fait en sorte de sélectionner pour vous des entreprises éligibles au dispositif IR-PME, afin de vous permettre de concilier rendement potentiel, impact positif et réduction d’impôt.

Défiscaliser grâce au PEA / PEA-PME : Exonération d'impôt sur le revenu

Comme c’est le cas pour un PEA bancaire classique, les plus-values relatives aux titres détenus dans un PEA-PME peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu.

Deux principales informations sont à retenir sur la fiscalité du PEA-PME dans le cadre d’un investissement au capital de TPE et PME françaises :

→ Les revenus et plus-values générés par les valeurs mobilières détenues à travers un compte PEA-PME sont complètement exonérés d’impôts sur le revenu pour le cas dans lequel le PEA-PME serait ouvert depuis au moins 5 ans et qu'aucun retrait ne serait intervenu sur le plan pendant cette période (rapprochez vous de l'établissement teneur de votre compte PEA-PME pour de plus amples informations). Vous paierez uniquement 17,2% de CSG/CRDS (prélèvements sociaux) au lieu de 30% de Flat Tax (12,8% D'IR et 17,2% de prélèvements sociaux) sur les revenus générés par les valeurs mobilières détenues à travers un compte PEA-PME.

En cas de retrait partiel avant cette date anniversaire des 5 ans, les gains seront imposés à l’impôt sur le revenu ou soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

→ Les impôts restant à payer correspondent aux prélèvements sociaux quelque soit la date de retrait et le nombre de parts souscrites au capital d'une PME (soit 17,2%).

Comment défiscaliser grâce à l'apport-cession ?

Lorsqu'un dirigeant apporte 100% des titres de sa société d'exploitation à une société française soumise à l'impôt sur les sociétés qu'il contrôle, la plus-value née de l'apport peut être placée en report d'imposition sous réserve du respect des dispositions de l'article 150-0 B ter du Code général des impôts.

Le montant de la plus-value est calculée en déduisant de la valeur des titres retenues dans le cadre de l'apport la valeur d'acquisition des titres libérée par l'apporteur. La somme obtenue est multipliée par le nombre de titres apportés et constitue l'assiette de l'imposition soit la plus-value. Le montant de l'impôt (IS ou IR) sera calculé sur le montant de la plus value réalisée. En pratique, les plus-values réalisées à l'occasion de la cession des titres composant le capital social d'une entreprise sont soumises soit à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés selon que le cédant soit une personne morale (option IR possible) ou physique.

→ Si le cédant est une personne physique, la plus-value réalisée sera imposée soit à la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (comprenant 12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux), soit selon le barème progressif de l'IR après application de potentiels abattement (les prélèvements sociaux de 17,2% restent néanmoins calculés sur la totalité de la plus-value). Attention, cette présentation est globale et ne saurait prendre en compte les spécificités afférentes à chaque investisseur selon sa situation personnelle.

→ Si le cédant est une personne morale, la plus-value réalisée sera imposée à l'impôt sur les sociétés à un taux différent selon que les titres soient qualifiés comptablement et fiscalement de titres de participation (le cédant contrôle la société émettrice des titres ou exerce une influence sur cette dernière) ou de placement (tous les titres qui ne sont pas qualifiables de titres de participation) et selon la durée de détention des titres.

(i) La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession de titres de participation ou de placement détenus depuis moins de 2 ans sera imposée à l'IS à hauteur de 25% de la plus-value.
(ii) La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession de titres de placement détenus depuis plus de deux ans sera imposée à l'IS à hauteur de 25% de la plus-value
(iii) La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession de titres de participation détenus depuis plus de deux ans sera imposée à l'IS à hauteur de 12% de la plus-value (exonération d'IS et réintégration d'une quotte part pour frais et charges) pour le cas dans lequel le cédant ne détiendrait pas au moins 5% du capital de la société émettrice des titres cédés pendant une durée de 2 ans précédant la cession (régime mère fille)
(iv) La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession de titres de participation détenus depuis plus de deux ans, et pour le cas dans lequel le cédant détiendrait au moins 5% de la société émettrice et aurait opté pour le régime mère fille serait imposée à l'IS à hauteur de 5%.

En cas de cession des titres apportés ayant donné droit au report d'imposition de la plus-value générée lors de l'apport dans les trois ans suivants l'apport, le bénéfice du report d'imposition tombe si le cédant des titres ne remploi pas 60% du produit de cession au capital de TPE/PME française éligible au remploi.

L'apport-cession ou dispositif 150-0b ter est donc un mécanisme de report d'imposition qui permet au dirigeant d’entreprise qui cède sa société de profiter du report d'imposition d'une plus-value, et donc d’une baisse du montant des impôts dus plus ou moins importante.

Réduction, exonération, report d’impôts et investissement dans le non coté

Investir dans les PME françaises non cotées est une option intéressante pour les investisseurs qui souhaitent soutenir des entrepreneurs engagés et profiter d’une fiscalité avantageuse.

Les dispositifs de défiscalisation liés aux investissements proposés sur la plateforme www.tudigo.co sont nombreux et permettent à l’investisseur de bénéficier d’une réduction, d'une exonération ou d'un report d’impôts, selon sa situation.

Les dispositifs IR-PME, le PEA-PME et l’apport-cession sont les principaux dispositifs qui peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux pour les investisseurs, notons que chaque dispositif possède des critères d’éligibilité et des conditions particulières.

Tudigo, agrée Conseiller en Investissement Participatif par l’AMF, sélectionne pour vous des opportunités d’investissement éligibles à un ou plusieurs de ces dispositifs.

L’investissement au capital de TPE et PME françaises non cotées, qui peut ouvrir droit à une réduction, une exonération ou un report d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés pour l’investisseur, a pour contrepartie un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

Contrairement à la défiscalisation immobilière, investir dans le non coté est aujourd’hui une solution qui permet de concilier à la fois avantages fiscaux et investissement porteur de sens tout en soutenant des entrepreneurs engagés.