Financement participatif : quelle législation ?

23/12/2022
Temps de lecture:
10 minutes
La législation sur le financement participatif est un sujet important à comprendre pour les entreprises et les investisseurs. Vous vous demandez si le financement participatif est encadré par la législation ? Vous vous demandez s'il est sécurisé ? On vous laisse lire les quelques lignes ci-dessous.

Un statut réglementé pour les plateformes de financement participatif


Aujourd'hui, les plateformes de financement participatif disposent d'un statut spécifique : le statut de "Prestataires de Services de Financement Participatif", agréé par l'AMF selon la récente régulation européenne.


La législation qui encadre le financement participatif



Depuis octobre 2014 et afin de soutenir le développement du financement participatif tout en sécurisant les transactions financières, les plateformes de financement participatif françaises sont soumises à une législation et à une réglementation stricte. Cette législation prend notamment son application via :


- L’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif

- Son décret d’application n°2014-1053 du 16 septembre 2014

- Des règlements et documents de l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers)

- La création d’un label "plate-forme de financement participatif"

Qu'est-ce que cela signifie pour Tudigo ?

TUDIGO (SAS BULB IN TOWN), répond à ses obligations en étant immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 14002504. Nous sommes Prestataires de Services de Financement Participatif (PSFP)


De plus, Tudigo est membre du bureau de l'association professionnelle Financement Participatif France et adhère à son code déontologique.

Tudigo s'engage à :

- Être honnête vis-à-vis des moyens employés, de la véracité des messages, de la rigueur dans la gestion et de la bonne utilisation des fonds collectés.

- Informer de manière non équivoque et transparente les financeurs sur la destination et l’utilisation des fonds collectés, à respecter la volonté du financeur et ne pas le sur-solliciter, et à ce que les informations personnelles figurant dans nos bases de données ne soient pas utilisées contre la volonté des utilisateurs inscrits sur notre plateforme.

Les paiements sont-ils sécurisés ?

Les plateformes de financement participatif se doivent de respecter leurs obligations réglementaires. Nombre d'entre elles vont plus loin en s'assurant de sécuriser toutes les transactions de leur plateforme.


Afin de protéger nos investisseurs dans toutes leurs transactions, TUDIGO assure un paiement sécurisé sur la plateforme. Pour cela, nous sommes partenaires de Stripe, établissement de paiement agréé, bénéficiant du passeport européen et habilité à exercer en France par l’ACPR sous le numéro 75491 S.

Besoin d'être contacté par un chargé d'investissement ?

Prenez rendez-vous